Mes compétences

Droit du travail

En matière de droit du travail, j’accompagne mes clients tout au long de la relation de travail (de la formation à l’exécution, jusqu’à la rupture du contrat de travail).

Conclusion du contrat

• Embauche et conclusion du contrat de travail : CDI, CDD, Intérim, apprentissage…
• Analyse des clauses du contrat de travail : clause de non-concurrence, clause de mobilité, rémunération…
• Qualification et requalification du contrat de travail

Exécution du contrat de travail

• Modification du contrat de travail : lieu de travail, durée du travail, missions, rémunération…
• Durée et temps de travail : Convention de forfait en jours ou en heures, temps partiel, heures supplémentaires, congés payés, congés spéciaux
• Classification / Mission / Rémunération
• Procédures et sanctions disciplinaires : avertissement, mise à pied, licenciement…
• Contestation de mesure disciplinaire

Rupture du contrat de travail

• Règlements amiables des litiges : négociation, médiation, rupture conventionnelle, transaction…
• Droit du licenciement : disciplinaire, insuffisance professionnelle, fautes, inaptitude, motifs économiques…
• Stratégie de rupture du contrat de travail
• Optimisation sociale et fiscale des indemnités de rupture

Santé au travail

• Conditions de travail
• Obligation de sécurité de l’employeur
• Harcèlement moral et sexuel
• Risques psychosociaux
• Burn-out / Stress professionnel
• Inaptitude professionnelle et non-professionnelle

Droit collectif

• Mise en œuvre et fonctionnement du Comité Social et Economique : élections, information/consultation, attributions…
• Protection des représentants du personnel : discrimination, procédure disciplinaire…
• Droit de grève
• Délit d’entrave
• Contentieux électoral

Droit pénal du travail

J’accompagne mes clients, salariés et employeurs, devant les Tribunaux de police ou correctionnels dans le cadre de leurs litiges en droit pénal du travail :

• Délit d’entrave
• Santé/sécurité des salariés
• Travail dissimulé
• Discrimination
• Harcèlement

Droit de la fonction publique

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

• Accident du travail / Maladie professionnelle : procédure, reconnaissance, conséquences
• Inaptitude professionnelle et non professionnelle
• Faute inexcusable de l’employeur (obligation de sécurité…)
• Invalidité / Incapacité
• Reconnaissance des droits à la retraite
• Contentieux des décisions des organismes sociaux : CPAM, CARSAT, CAF

• Accompagnement de l’employeur dans la contestation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
• Contestation d’un redressement URSSAF et rappel de cotisations
• Assiette des cotisations sociales et assujettissement