Avocat Collaborateur
Mes compétences
En matière de droit du travail, j’accompagne mes clients tout au long de la relation de travail (de la formation à l’exécution, jusqu’à la rupture du contrat de travail).
Conclusion du contrat
- Embauche et conclusion du contrat de travail : CDI, CDD, Intérim, apprentissage…
- Analyse des clauses du contrat de travail : clause de non-concurrence, clause de mobilité, rémunération…
- Qualification et requalification du contrat de travail
Exécution du contrat de travail
- Modification du contrat de travail : lieu de travail, durée du travail, missions, rémunération…
- Durée et temps de travail : Convention de forfait en jours ou en heures, temps partiel, heures supplémentaires, congés payés, congés spéciaux
- Classification / Mission / Rémunération
- Procédures et sanctions disciplinaires : avertissement, mise à pied, licenciement…
- Contestation de mesure disciplinaire
Rupture du contrat de travail
- Règlements amiables des litiges : négociation, médiation, rupture conventionnelle, transaction…
- Droit du licenciement : disciplinaire, insuffisance professionnelle, fautes, inaptitude, motifs économiques…
- Stratégie de rupture du contrat de travail
- Optimisation sociale et fiscale des indemnités de rupture
Santé au travail
- Conditions de travail
- Obligation de sécurité de l’employeur
- Harcèlement moral et sexuel
- Risques psychosociaux
- Burn-out / Stress professionnel
- Inaptitude professionnelle et non-professionnelle
Droit collectif
- Mise en œuvre et fonctionnement du Comité Social et Economique : élections, information/consultation, attributions…
- Protection des représentants du personnel : discrimination, procédure disciplinaire…
- Droit de grève
- Délit d’entrave
- Contentieux électoral
Droit pénal du travail
J’accompagne mes clients, salariés et employeurs, devant les Tribunaux de police ou correctionnels dans le cadre de leurs litiges en droit pénal du travail :
- Délit d’entrave
- Santé/sécurité des salariés
- Travail dissimulé
- Discrimination
- Harcèlement
- Accident du travail / Maladie professionnelle : procédure, reconnaissance, conséquences
- Inaptitude professionnelle et non professionnelle
- Faute inexcusable de l’employeur (obligation de sécurité…)
- Invalidité / Incapacité
- Reconnaissance des droits à la retraite
- Contentieux des décisions des organismes sociaux : CPAM, CARSAT, CAF
- Accompagnement de l’employeur dans la contestation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
- Contestation d’un redressement URSSAF et rappel de cotisations
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement