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Maître Samir LAABOUKI

Avocat Collaborateur

J’interviens en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et en droit de la fonction publique, tant auprès de salariés que d’employeurs, afin d’accompagner mes clients dans toutes les étapes nécessaires à la défense de leurs intérêts.

  • Droit du travail
  • Droit de la fonction publique
  • Droit de la sécurité sociale

Mes compétences

Droit du travail

En matière de droit du travail, j’accompagne mes clients tout au long de la relation de travail (de la formation à l’exécution, jusqu’à la rupture du contrat de travail).

Conclusion du contrat

  • Embauche et conclusion du contrat de travail : CDI, CDD, Intérim, apprentissage…
  • Analyse des clauses du contrat de travail : clause de non-concurrence, clause de mobilité, rémunération…
  • Qualification et requalification du contrat de travail

 

Exécution du contrat de travail

  • Modification du contrat de travail : lieu de travail, durée du travail, missions, rémunération…
  • Durée et temps de travail : Convention de forfait en jours ou en heures, temps partiel, heures supplémentaires, congés payés, congés spéciaux
  • Classification / Mission / Rémunération
  • Procédures et sanctions disciplinaires : avertissement, mise à pied, licenciement…
  • Contestation de mesure disciplinaire

 

Rupture du contrat de travail

  • Règlements amiables des litiges : négociation, médiation, rupture conventionnelle, transaction…
  • Droit du licenciement : disciplinaire, insuffisance professionnelle, fautes, inaptitude, motifs économiques…
  • Stratégie de rupture du contrat de travail
  • Optimisation sociale et fiscale des indemnités de rupture

 

Santé au travail

  • Conditions de travail
  • Obligation de sécurité de l’employeur
  • Harcèlement moral et sexuel
  • Risques psychosociaux
  • Burn-out / Stress professionnel
  • Inaptitude professionnelle et non-professionnelle

 

Droit collectif

  • Mise en œuvre et fonctionnement du Comité Social et Economique : élections, information/consultation, attributions…
  • Protection des représentants du personnel : discrimination, procédure disciplinaire…
  • Droit de grève
  • Délit d’entrave
  • Contentieux électoral

Droit pénal du travail

J’accompagne mes clients, salariés et employeurs, devant les Tribunaux de police ou correctionnels dans le cadre de leurs litiges en droit pénal du travail :

  • Délit d’entrave
  • Santé/sécurité des salariés
  • Travail dissimulé
  • Discrimination
  • Harcèlement

Droit de la fonction publique

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

  • Accident du travail / Maladie professionnelle : procédure, reconnaissance, conséquences
  • Inaptitude professionnelle et non professionnelle
  • Faute inexcusable de l’employeur (obligation de sécurité…)
  • Invalidité / Incapacité
  • Reconnaissance des droits à la retraite
  • Contentieux des décisions des organismes sociaux : CPAM, CARSAT, CAF

 

  • Accompagnement de l’employeur dans la contestation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
  • Contestation d’un redressement URSSAF et rappel de cotisations
  • Assiette des cotisations sociales et assujettissement



Tél : 02 40 58 77 87
Photo de Maître Samir  LAABOUKI

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