Mes domaines d'expertise

DROIT DU TRAVAIL

Conclusions du contrat

• Embauche et conclusion du contrat de travail (CDI, CDD, Intérim, apprentissage…)
• Analyse des clauses du contrat de travail (clause de non-concurrence, clause de mobilité, rémunération…)
• Qualification et requalification du contrat de travail

Exécution du contrat de travail

• Modification du contrat de travail (rémunération, durée du travail, lieu de travail…)
• Durée et temps de travail (heures supplémentaires, congés payés, congés spéciaux)
• Classification / Mission / Rémunération
• Procédures et sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied, licenciement)

Rupture du contrat de travail

• Règlements amiables des litiges (négociation, médiation, rupture conventionnelle, transaction…)
• Droit du licenciement (disciplinaire, insuffisance professionnelle, fautes, inaptitude, motifs économiques, accord de performance collective…)
• Stratégie de rupture du contrat de travail
• Optimisation sociale et fiscale des indemnités de rupture

Santé au travail

• Conditions de travail
• Obligation de sécurité
• Harcèlement moral et sexuel
• Risques psychosociaux
• Burn-out / Stress professionnel
• Inaptitude au travail (professionnelle, non-professionnelle)

Droit collectif

• Mise en œuvre et fonctionnement du Comité Social et Economique (élections, information/consultation, attributions…)
• Protection des représentants du personnel (discrimination, procédure disciplinaire…)
• Droit de grève
• Négociation d’accord d’entreprise et d’établissement
• Contentieux électoral
• Délit d’entrave

Droit pénal du travail

Accompagnement des clients, salariés et employeurs, devant les Tribunaux de police ou correctionnels dans le cadre de leurs litiges en droit pénal du travail :

• Délit d’entrave
• Santé/sécurité des salariés
• Travail dissimulé
• Discrimination
• Harcèlement