Paiement en ligne

Maître Matthieu FOUQUET

Avocat Collaborateur

J’assure une mission d’assistance et de conseil des clients tant salarié qu’employeur dans le domaine du droit social au stade du précontentieux et du contentieux dans le but d’assurer la défense de leurs intérêts .

Mes domaines d'expertise

DROIT DU TRAVAIL

Conclusions du contrat

  • Embauche et conclusion du contrat de travail (CDI, CDD, Intérim, apprentissage…)
  • Analyse des clauses du contrat de travail (clause de non-concurrence, clause de mobilité, rémunération…)
  • Qualification et requalification du contrat de travail

 

Exécution du contrat de travail

  • Modification du contrat de travail (rémunération, durée du travail, lieu de travail…)
  • Durée et temps de travail (heures supplémentaires, congés payés, congés spéciaux)
  • Classification / Mission / Rémunération
  • Procédures et sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied, licenciement)

 

Rupture du contrat de travail

  • Règlements amiables des litiges (négociation, médiation, rupture conventionnelle, transaction…)
  • Droit du licenciement (disciplinaire, insuffisance professionnelle, fautes, inaptitude, motifs économiques, accord de performance collective…)
  • Stratégie de rupture du contrat de travail
  • Optimisation sociale et fiscale des indemnités de rupture

 

Santé au travail

  • Conditions de travail
  • Obligation de sécurité
  • Harcèlement moral et sexuel
  • Risques psychosociaux
  • Burn-out / Stress professionnel
  • Inaptitude au travail (professionnelle, non-professionnelle)

 

Droit collectif

  • Mise en œuvre et fonctionnement du Comité Social et Economique (élections, information/consultation, attributions…)
  • Protection des représentants du personnel (discrimination, procédure disciplinaire…)
  • Droit de grève
  • Négociation d’accord d’entreprise et d’établissement
  • Contentieux électoral
  • Délit d’entrave

Droit pénal du travail

Accompagnement des clients, salariés et employeurs, devant les Tribunaux de police ou correctionnels dans le cadre de leurs litiges en droit pénal du travail :

  • Délit d’entrave
  • Santé/sécurité des salariés
  • Travail dissimulé
  • Discrimination
  • Harcèlement



Tél : 02 40 58 77 88

Contacter Maître Matthieu FOUQUET

Captcha
* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent.
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.