Mes domaines d'expertise

AVOCAT EN DROIT SOCIAL

Le droit social constitue l’une de mes activités dominantes depuis plus de 10 ans. J’interviens en droit du travail comme en droit de la sécurité sociale.

Je vous accompagne au conseil comme au contentieux. Ma pratique du droit social est donc complète et transverse.

Droit du travail

Formation et exécution du contrat

• Rédaction, modification et analyse de contrats de travail (clauses de mobilité, clauses de non-concurrence, contrats à durée déterminée, contrats d’intérim…)
• Conditions de travail (exécution déloyale, obligation de sécurité, harcèlement moral et sexuel, risques psychosociaux…)
• Temps de travail et congés (conventions de forfait, temps partiel, heures supplémentaires, congés maternité, congé parental…)
• Maladie (maladie professionnelle, maladie non professionnelle, accident du travail, prévoyance, inaptitude…
• Procédures disciplinaires (avertissement, mise à pied, licenciement…)

Rupture du contrat de travail

• Licenciement (licenciement pour faute, licenciement pour insuffisance professionnelle, licenciement pour inaptitude…)
• Rupture conventionnelle
• Prise d’acte
• Négociation de la rupture et optimisation sociale et fiscale (négociation, droit collaboratif, conciliation, médiation…)
• Recours hiérarchiques et contentieux relatifs aux salariés protégés (procédure d’autorisation du licenciement, discrimination syndicale…)

Droit de la protection sociale

Accident du travail et maladie professionnelle

• Reconnaissance de l’accident du travail et de la maladie professionnelle (procédure, Comité Régional de reconnaissance des maladies professionnelles, indemnisation des préjudices)
• Faute inexcusable de l’employeur
• Droit pénal du travail

Contentieux de l’incapacité, de l’invalidité et des prestations sociales

• Contestation du taux d’incapacité (AAH, maladie professionnelle)
• Pension d’invalidité
• Prestations sociales
• Pension de retraite

Contentieux du recouvrement des cotisations et contributions des indépendants

AVOCAT EN DROIT DE LA CONSOMMATION

J’assiste les professionnels et les consommateurs dans le cadre de leur relations contractuelles:

• Rédaction et analyse de contrats de vente;
• Pratiques commerciales et clauses abusives;
• Crédits à la consommation, crédits immobiliers;
• Vente à distance, démarchage;
• Surendettement.