Avocat Associé Spécialisé en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Spécialisé en droit du travail
Spécialisé en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
« Je privilégie une relation de proximité avec chacun de mes clients et ma volonté est de toujours délivrer avec réactivité et pragmatisme la prestation la plus adaptée aux besoins de chacun »
Mes spécialités et expertises
DROIT DU TRAVAIL
Négociations et audits du contrat de travail
- Négociation et conclusion du contrat de travail
- Clauses spécifiques du contrat (clause de non-concurrence et clause de discrétion, clause de garantie d’emploi, clause de mobilité…)
- Qualification et requalification du contrat de travail
Exécution du contrat de travail
- Modifications du contrat de travail
- Procédures et sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied disciplinaire, licenciement disciplinaire)
- Durée et temps de travail (heures supplémentaires, conventions de forfait), congés payés, congés spéciaux (congé maternité et congé parental, congé formation…)
- Santé au travail (Conditions de travail dégradées, obligation de sécurité, risques psychosociaux, stress, harcèlement moral et sexuel, burn-out, bore-out), inaptitude au travail, exécution déloyale
Licenciement et ruptures du contrat de travail
- Droit du licenciement (insuffisance professionnelle, insuffisance de résultat, fautes, inaptitude, motifs économiques…)
- Stratégies de rupture du contrat de travail
- Règlements amiables des litiges (négociation, médiation, transaction, procédure participative, droit collaboratif…)
- Optimisation sociale et fiscale des indemnités de rupture
- Concurrence déloyale, clause de non-concurrence
Comité social et économique (CSE) et salariés protégés
- Mise en oeuvre et fonctionnement du CSE (élections, consultations, attributions), délit d’entrave
- Protection des représentants du personnel (discrimination syndicale, procédure d’autorisation du licenciement, recours administratifs, tribunal administratif)
Droit pénal du travail
- Accidents du travail, conditions de sécurité, responsabilité pénale de l’employeur, du dirigeant, délégation de pouvoirs
- Délit d’entrave
SECURITE SOCIALE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Accident du travail et maladie professionnelle
- Procédures de reconnaissance du caractère professionnel
- Indemnisation des risques professionnels
- Faute inexcusable de l’employeur
Contentieux des organismes sociaux
- Contentieux URSSAF/CARSAT/CAF
Domaines de compétence
- Droit de la sécurité sociale
- Droit du travail
- Droit Pénal
- Droit Pénal, Agression
- Droit Pénal, Détention
- Droit Pénal, Garde à vue
- Droit Public, Fonction publique
- Règlement amiable