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Maître Bruno CARRIOU

Avocat Associé

Spécialiste en droit du travail,
Spécialiste en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale 


« Je privilégie une relation de proximité avec chacun de mes clients et ma volonté est de toujours délivrer avec réactivité et pragmatisme la prestation la plus adaptée aux besoins de chacun »

Mes spécialités


DROIT DU TRAVAIL


Négociations et audits du contrat de travail

  • Négociation et conclusion du contrat de travail
  • Clauses spécifiques du contrat (clause de non-concurrence et clause de discrétion, clause de garantie d’emploi, clause de mobilité…)
  • Qualification et requalification du contrat de travail


Exécution du contrat de travail

  • Modifications du contrat de travail
  • Procédures et sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied disciplinaire, licenciement disciplinaire)
  • Durée et temps de travail (heures supplémentaires, conventions de forfait), congés payés, congés spéciaux (congé maternité et congé parental, congé formation…)
  • Santé au travail (Conditions de travail dégradées, obligation de sécurité, risques psychosociaux, stress, harcèlement moral et sexuel, burn-out, bore-out), inaptitude au travail, exécution déloyale


Licenciement et ruptures du contrat de travail

  • Droit du licenciement (insuffisance professionnelle, insuffisance de résultat, fautes, inaptitude, motifs économiques…)
  • Stratégies de rupture du contrat de travail
  • Règlements amiables des litiges (négociation, médiation, transaction, procédure participative, droit collaboratif…)
  • Optimisation sociale et fiscale des indemnités de rupture
  • Concurrence déloyale, clause de non-concurrence


Enquêtes internes en entreprise

  • Réalisation d’enquêtes internes en entreprises en cas de dénonciation de situation de harcèlement, de souffrance au travail ou de discrimination
  • Intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) en harcèlement et discrimination au travail, inscrit sur la liste de la DREETS des Pays de Loire
  • Adhérent de l’ANAES (association nationale des avocats enquêteurs en droit social)


Comité social et économique (CSE) et salariés protégés

  • Mise en œuvre et fonctionnement du CSE (élections, consultations, attributions), délit d’entrave
  • Protection des représentants du personnel (discrimination syndicale, procédure d’autorisation du licenciement, recours administratifs, tribunal administratif)

SECURITE SOCIALE ET DE LA PROTECTION SOCIALE


Accidents du travail et maladies professionnelles

  • Procédures de reconnaissance du caractère professionnel des pathologies au travail
  • Indemnisation des risques professionnels
  • Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur


Contentieux des organismes sociaux

  • Contentieux URSSAF/CARSAT/CAF



Tél : 02.40.48.92.52
Photo de Maître Bruno  CARRIOU

Domaines de compétences

  • Droit de la sécurité sociale
  • Droit du travail
  • Droit Pénal
  • Droit Pénal, Agression
  • Droit Pénal, Détention
  • Droit Pénal, Garde à vue
  • Droit Public, Fonction publique
  • Règlement amiable
  • Responsabilité
  • Responsabilité, Accident de la route
  • Responsabilité, Erreur médicale

Cabinet

Enquêtes internes en entreprise

Type Cabinet
Département 00 - Autre

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Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent.